Les conditions générales de vente

Les présentes CGV sont un accord entre les deux parties :

DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent site www.prophetieparfum.com est édité par la société VANELOD SAS au capital de 6.500 euros dont le siège social est situé au 59 avenue de la marne 92600 Asnières-sur-Seine, enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 949 051 254

Dénomination commerciale (ci-après, le "Vendeur") : Propheti.e

DÉSIGNATION DU CLIENT

Toute personne souhaitant procéder à un achat (ci-après, le "Client") via le site Internet du Vendeur : www.prophetieparfum.com (ci-après, le "Site").

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur et les CGV applicables, seront celles en vigueur à la date de votre commande. Le cas échéant, les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

 

ARTICLE 1 - PRODUITS ET PRIX

1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont valables et disponibles tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la validation de la commande.

Si malgré notre vigilance, les produits commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais, et vous proposerons soit de commander un autre produit présent sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la somme transférée.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Notre gamme de produits peut être modifiée à tout moment par Propheti.e. Les principales informations et caractéristiques des produits sont présentes sur le Site et peuvent être régulièrement mises à jour.

Pour toute question concernant nos produits, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse : contact@prophetieparfum.com

2. PRIX

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, il est de votre responsabilité de vous acquitter et de prendre en charge les droits ou taxes douanières si exigés.
 
Le paiement demandé correspond au montant total de votre commande, y compris les frais de livraison.
 
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de nos produits. Les produits sont facturés sur la base des prix présentés sur le site au moment du paiement de votre commande.

ARTICLE 2 - PROCESSUS DE COMMANDE

Processus pour pouvoir passer commande sur notre Site :

1. Renseignez-vous sur les Produits de notre Site en lisant les descriptions
2. Sélectionnez les produits que vous désirez avec les quantités souhaitées
3. Ajoutez-les à votre panier
4. Remplir les coordonnées et autres informations Client en suivant les instructions ou bien en créant votre compte client
5. Choisissez un mode de livraison
6. Choisissez un mode de paiement

 
- Il convient au Client de vérifier le détail de sa commande : contenu, quantité, le montant total (y compris les frais d'expédition selon le mode de livraison que vous avez choisi) et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
 
- Propheti.e procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle d'une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Vendeur et le Client
 
- Toute vente sera réalisée dans la limite des stocks disponibles (le Client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé)
 
- La confirmation de la commande implique l'acceptation de toutes les dispositions des présentes CGV et constitue la preuve de l'existence du contrat de vente.
 
- Propheti.e n'est pas responsable en cas d'erreur d'informations de livraison (adresse, nom, code postal manquants ou incomplets)

ARTICLE 3 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toutes les commandes sont payables en euros sur le site.
 
Toute commande passée sur le Site doit être immédiatement payée au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Euro card, MasterCard, American Express) ou PayPal. Les données de paiement de votre carte bancaire sont protégées et cryptées par notre prestataire de services.
 
En fournissant les informations relatives à votre carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit du montant correspondant au prix TTC de votre commande.
 
Vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit débitée et que le nom figurant sur la carte de crédit est bien le vôtre.
 
Si le prix total TTC de la commande n'est pas débité, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Il faudra passer à nouveau votre commande avec un mode de paiement valide.
 
La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

1. LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente en ligne. Nous livrons dans le monde entier.

En France métropolitaine 🇫🇷 :
 
Les prix de livraison indicatifs sont :

• A partir de 50€ d'achat : OFFERT - Livraison soit par La Poste, soit par Mondial Relay en fonction de votre choix
• Pour une commande inférieure à 50€ d'achat : 2,90€ - Livraison par La Poste via lettre suivie

En Europe :

• A partir de 150€ d'achat : OFFERT
• Pour une commande entre 50€ et 150€ d'achat : 11€
• Pour une commande inférieure à 50€ d'achat : 5€

Pour le reste du monde :

• A partir de 250€ d'achat : OFFERT 
• Pour une commande entre 50€ et 250€ d'achat : 28€
• Pour une commande inférieure à 50€ d'achat : 10€

Après la confirmation de votre commande par e-mail et de la bonne réception du paiement de votre commande, celle-ci sera envoyée selon le moyen de livraison choisi lors du processus de commande.
 
Les délais de livraison varient selon les délais de traitement de votre commande et de livraison du transporteur.
 
Les délais d'expédition indicatifs sont :

• Préparation :

2 à 4 jours ouvrables avant d'expédier le colis (sauf fermeture exceptionnelle)

• Livraison :

-> France métropolitaine, Monaco et Andorre : 2 à 5 jours ouvrables à partir de la date d'expédition

-> Autres destinations : 3 à 20 jours ouvrables à partir de la date d'expédition

2. PROBLÈMES ET RETARDS DE LIVRAISON

Lorsque le colis est expédié, nous vous envoyons par e-mail le numéro de suivi correspondant.
Du départ à l'arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site du transporteur.
 
Les retards de livraison sont du ressort des transporteurs et ne sont pas de la responsabilité du Vendeur.
 
En cas de retard supérieur à 7 jours, nous vous invitons à nous contacter par mail à l'adresse : contact@prophetieparfum.com, nous ferons le maximum pour trouver une solution.
 
À la réception du colis, nous vous invitons à vérifier l'état global de votre commande et de son contenu. Pour toute remarque concernant l'état de votre commande lors de la réception de votre colis, veuillez nous prévenir par mail à l'adresse contact@prophetieparfum.com dès sa réception, en joignant les photos nécessaires.
 
Si le produit arrive endommagé, ouvert, cassé, abîmé, nous ferons le maximum pour trouver une solution: soit un remboursement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le préjudice a été constaté, soit l'envoi d'un nouveau produit à nos frais dans un délai maximum de sept jours.
 
Veillez à bien renseigner tous les champs de livraison lors du passage de votre commande. Si par mégarde, l'adresse indiquée lors du passage de la commande est manquante, incomplète, ou fausse et que le colis nous est retourné, nous serons dans l'obligation de rembourser la commande à l'exception des frais de port (même ceux inclus dans le prix).

 

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

1. RÉTRACTATION

Nous vous remercions d'avoir choisi Propheti.e pour vos achats. Notre priorité est de vous offrir des produits et services de haute qualité, mais nous comprenons que parfois, des circonstances peuvent survenir et vous amener à demander un remboursement. Ci-dessous les conditions et procédures de remboursement.

Éligibilité au remboursement :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sans signes d'usure, de dommage ou d'utilisation inappropriée.
• Pour être admissible au remboursement, vous devez fournir une preuve d'achat valide, comme un reçu ou une facture.
• Les demandes de remboursement doivent être présentées dans les 30 jours suivant la date d'achat.

Produits non remboursables :

Certains articles ne sont pas éligibles au remboursement, sauf s'ils sont défectueux:

• Produits périssables ou consommables, tels que nos parfums si ils ont été utilisés : un contrôle visuel sera effectué et si le parfum a été utilisé nous pouvons nous opposer au remboursement ;
• Les échantillons
• Articles en solde
• Produits endommagés par une mauvaise utilisation, négligence, accident ou modification.

Processus de demande de remboursement :

• Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@prophetieparfum.com
• Notre équipe examinera votre demande et vous fournira des instructions supplémentaires sur la procédure de retour.
• Veuillez fournir une description détaillée du problème ou de la raison du remboursement, ainsi que la preuve d'achat.

2. RETOUR

Les retours sont à effectuer dans un délai de quatorze jours suivant la date de la réception de votre rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complet, non-ouvert permettant leur re-commercialisation, à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé ne sera ni repris, ni remboursé.

En cas d'acceptation du retour, nous vous rembourserons la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits retournés.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'un produit défectueux.

3. ÉCHANGE

L'échange des produits Propheti.e n'est pas possible.
 
En cas de la non-satisfaction d'un produit, il faudra demander le remboursement du produit (sous condition que le produit soit renvoyé neuf, non-ouvert et dans son état d'origine) et ainsi, faire une nouvelle commande.
 
Les pochettes découvertes échantillons et les pochettes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, sauf en cas d'un produit défectueux.

 
ARTICLE 6 – GARANTIES

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale si le produit a été utilisé dans des conditions normales d'utilisation.
 
- Article L211-4 du Code de la consommation : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
- Article L211-5 du Code français de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Vendeur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
 
- Article L211-9 : En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur ne peut pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre méthode, compte tenu de la valeur de la marchandise ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la méthode non choisie par le Client.
 
- Article L211-10 du Code français de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut soit retourner le bien et se faire rembourser le prix, soit conserver le bien et recevoir une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le mois qui suit la réclamation de l'acheteur ; Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature des biens et de l'usage qu'il recherche.
 
Toutefois, la vente ne peut être annulée si le défaut de conformité est mineur.
 
- Article L211-11 du Code de la consommation : L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 est gratuite pour le Client.
 
- Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
- Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
- Article 1648, paragraphe 1, du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site : les éléments graphiques, textuels, vidéos, images et produits, sont la propriété exclusive de Propheti.e.
 
Toute reproduction, copie, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de Propheti.e, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
 
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté par des tiers.
 
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
 
Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site.
 
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.
 
Nous déclinons toute responsabilité concernant le retour d'une commande passée pour cause d'erreur d'informations de livraison de la part du Client.
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Propheti.e n'est en aucun cas responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les éventuelles implications de l'importation et de l'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
 
Les photographies apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent avoir été modifiées. Propheti.e ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques figurant sur le site. Nous vous invitons à vous référer à la description exacte de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles: en cas de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève, y compris des services postaux et des moyens de transport ou de communication, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
En conséquence, Propheti.e ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à de tels événements indépendants de sa volonté.
 
En cas de force majeure, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et mettrons tout en oeuvre pour vous tenir informé des évolutions.
 
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Propheti.e se poursuit pendant une période de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, vous avez le droit de résilier la commande en cours et Propheti.e vous remboursera alors la totalité de la commande.

ARTICLE 10 - DROITS ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 
Ces CGV sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
 
En cas de litige, la demande de règlement à l'amiable doit être faite par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@prophetieparfum.com
 
En cas de litige, le client est informé qu'il peut avoir recours à la procédure de médiation en matière de consommation dans les conditions prévues au titre I du livre VI du Code de la consommation français.
 
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le client est également informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant des litiges en ligne par voie d'action extrajudiciaire entre les consommateurs et les professionnels dans l'Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
 
Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront portés devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
 
Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site. Ces données sont également nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations avec les clients.
 
Les données personnelles transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à l'adresse : contact@prophetieparfum.com en indiquant votre nom, prénom et adresse mail.
 
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